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Accueil du site > Les services > Urbanisme

Urbanisme

Accueil urbanisme :

Un service urbanisme mutualisé porté par la Communauté de Communes Fier et Usses est opérationnel depuis le 1er mars 2017. La commune a décidé d’adhérer à ce nouveau service pour l’instruction de toutes ses autorisations d’urbanisme.
Aussi, pour toutes questions ou tous renseignements, vous pouvez contacter directement ce service pour vous accompagner dans vos projets, soit pendant les heures d’ouverture au public, soit sur rendez-vous.
Ouverture au public : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h Lundi et jeudi : 13h30-17h00

Coordonnées du service urbanisme mutualisé : 13 bis Route de Choisy – 74 330 La Balme de Sillingy 04.50.68.87.22 urbanisme@ccfu.fr

Plan d’accès :

PDF - 682.7 ko
service urbanisme mutualisé

 Rencontre avec le service de l’instruction ou avec l’architecte conseil uniquement sur rendez-vous

Remaniement du cadastre

Le service du Cadastre a entrepris depuis le mois d’octobre 2016 des travaux de remaniement du plan cadastral de la commune de SILLINGY.
Cette opération consiste à refaire le plan actuel (établi en 1947) qui présentait des erreurs et des imprécisions. Pour ce faire, la Brigade Régionale Foncière de Lyon va effectuer des travaux de délimitation et de mesurage dans les propriétés publiques et privées.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les géomètres seront amenés à convoquer les propriétaires sur le terrain pour la délimitation de leur propriété. Nous vous demandons de leur assurer un bon accueil et de leur fournir tous les renseignements en votre possession, notamment les plans établis par un géomètre expert.
Dans le cas où vous connaissez l’existence de bornes, il est nécessaire de les repérer au préalable et, si le cas se présente, de les dégager. La qualité de cette délimitation déterminera la précision du nouveau plan.
La commune va mettre à la disposition des géomètres des bureaux où vous pourrez adresser du courrier ou les rencontrer après rendez-vous préalable ; vous pourrez aussi les contacter par téléphone ou par courrier électronique remaniementducadastre@gmail.com.
Il est à noter que les géomètres Mrs GUERRE et ROSSILLOL sont titulaires d’une carte professionnelle et porteurs d’une copie de l’arrêté préfectoral qui encadre la procédure de ces travaux de remaniement.

PDF - 216 ko
Remaniement du cadastre

Plan Local d’Urbanisme

Le nouveau PLU a été approuvé en date du 18 octobre 2013.
Il est consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture :
Lundi, mardi, Mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30
Mardi et Vendredi 13h30 à 18h
(accueil des Services Techniques - Urbanisme)

Plan de zonage

PDF - 2.7 Mo
Révision générale n°2 du POS pour l’établissement du PLU partie 1
PDF - 1.9 Mo
Révision n°2 du POS pour l’établissement du PLU partie 2
PDF - 3 Mo
Révision n°2 du POS pour l’établissement du PLU partie 3

Accessibilité

Tous les E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) doivent être rendus accessibles à toutes les personnes handicapées.

Vous pouvez réaliser vous-même votre diagnostic en cliquant sur ce lien : http://accessibilite.gouv.fr/index.html

Pour les E.R.P. de 5ème catégorie, si vous êtes en règle, Il vous suffit de remplir une attestation sur l’honneur et de la retourner en Mairie, qui la fera suivre en Préfecture.

Modèle d’attestation :

PDF - 177.2 ko
Attestation d’accessibilité ERP

Sinon, vous avez jusqu’au 27 septembre 2015 pour faire parvenir, en mairie, un formulaire de demande Ad’Hap. Pour plus de précisions : http://www.developpement-durable.go...


Les couleurs de façade autorisées :

nuancier façades

Formulaires autorisations d’urbanisme :

Les demandes de permis


 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 13406*05

 Demande de permis de construire ou permis d’aménager Cerfa 13409*05

 Demande de modification de permis de construire délivré en cours de validité Cerfa 13411*05

 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité Cerfa 13412 01

Les déclarations préalables


 Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 13703*05

 Déclaration préalable, lotissement et autre division foncières Cerfa 13702*03

 Déclaration préalable, construction, travaux, installation et aménagement non soumis à permis Cerfa 13404*05

Fiche autre demandeurs


 Fiche complémentaire / autres demandeurs https://www.formulaires.modernisati...

Les demandes de certificat d’urbanisme

 Demande de certificat d’urbanisme Cerfa 13410 03

Autres formulaires pour les nouveaux habitants :

 Impôts locaux, maison individuelle Modèle déclaration H1

 Impôts locaux, appartement Modèle déclaration H2

 La Poste, demande de raccordement au réseau postal

Informations pratiques

 Les dispositions s’appliquant aux bruit du voisinage

PDF - 111.4 ko
Arrete prefectoral sur le bruit


 Renseignement sur le Schéma de Cohérence téritorial (SCOT) :

PDF - 1.2 Mo
SCOTT DU BASSIN ANNECIEN

 Plaques de numérotation des habitations.

Une plaque de numérotation est fournie gracieusement par la commune à chaque propriétaire. Les éventuelles plaques supplémentaires ou le remplacement de la plaque initiale restent à la charge de ce dernier. Si votre habitation n’est pas encore numérotée, merci de la signaler en mairie.

imagesCAPTCQIR

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous envisagez des travaux.

L’Anah peut éventuellement aider au financement, renseignements ici

imagesCAPTCQIR

"SPMR - Société du pipeline Méditerranée-Rhône"

PDF - 589.7 ko
Courrier SPMR
PDF - 2.6 Mo
Plaquette SPMR


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